Article 1 – Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société « V&M IMPORTS », ci-après dénommée « V&M IMPORTS », commercialise des produits sur Internet via le site anatolian-cottons.fr. Il est conseillé à l'Acheteur de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions.
Article 2 – Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.anatolian-cottons.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 3 – Disponibilité des produits : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Article 4 - Validation des commandes et signature électronique : (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 5 – Modalité de paiement et sécurisation : Modalités de Paiement vous pouvez effectuer le règlement par :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation. Sécurité des transactions : Toutes les commandes sur ce site sont sécurisés en SSL 128 bit pour protéger l’intégrité des données concernant l'identification des acheteurs mais aussi les données liées aux cartes de crédit via les systèmes sécurisés de Santu combiné à Paypal.
Article 6 – Expédition et livraison : L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur soit 4 à 5 jours ouvrables en fonction des délais de Colissimo. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour le suivi de votre commande composez le 03 88 39 78 37
Article 7 – Force majeure : V&M IMPORTS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 - Le défaut de conformité de la marchandise : Nous vous recommandons de vérifier le bon état de votre appareil au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quatorze jours à compter du jour de la livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Article 9 – Rétractation : Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine, non ouvert, en état impeccable, propre à sa commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 10 – Garanties : Tous les produits vendus sur ce site bénéficient d'une garantie du fabricant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Article 11 – Coordonnées de la société : V&M IMPORTS 204 av. de Colmar 67100 STRASBOURG - Tél: remboursements et suivi des colis : 03 88 39 78 37 Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. Ce site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Article 12 - TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les produits livrés en France (sauf ceux exclus par la loi comme les produits personnalisés, périssables, en téléchargement…) peuvent faire l’objet d’un remboursement suite à une demande de rétractation. Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles. Les frais de retour sont à la charge du client.
Anatolian-cottons.fr, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés.
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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse contact@anatolian-cottons.fr
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.
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Acheteur : (à compléter) E-Commerçant :
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ www.anatolian-cottons.fr
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Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Tél : 03 88 39 78 37
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Madame, Monsieur,
Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :
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| Désignation | Références | Quantité | Prix Unitaire | Prix Total |
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Total TTC __________________
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.
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